Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus, autres que le président, est fixé à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévue au premier alinéa ou de celle du nombre de mandats à titre de président.
Décision OPQ 2020-423, a. 11.
En vig.: 2020-07-23
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus, autres que le président, est fixé à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévue au premier alinéa ou de celle du nombre de mandats à titre de président.
Décision OPQ 2020-423, a. 11.
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